LES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX DORDOGNE


Le diagnostic amiante avant travaux Dordogne permet de vérifier la présence d’amiante dans le bâtiment où les travaux seront réalisés pour en informer le propriétaire.

Cela permet de prendre des précautions et éviter l’exposition aux fibres d’amiante.

L’objectif est donc :

  1. Assurer la protection des personnes réalisant les travaux
  2. Protéger l’environnement et la population contre la possible pollution suite à la réalisation des travaux.

MANQUEMENTS AUX RÈGLES CONCERNANT LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX DORDOGNE


Lorsqu’il n’y a pas de diagnostic amiante avant travaux réalisé par le donneur d’ordre, des sanctions peuvent être appliquées comme indiqué dans l’article suivant :« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000€.»

MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE


Il existe un tableau regroupant tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante : tableau A1 de l’annexe A de la norme NFX 46-020 d’Août 2017.

Seuls les matériaux et produits impactés par les travaux prévus sont visés pour le diagnostic amiante avant travaux.

Le programme détaillé des travaux devra être communiqué à DIAMIANTE afin de déterminer le programme et le périmètre du repérage amiante.
En effet, votre diagnostiqueur DIAMIANTE aura besoin de connaître et d’analyser le programme des travaux afin de déterminer le champ d’action et les zones affectées pour la recherche d’amiante.

DÉROULEMENT DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX DORDOGNE


  • L’OPÉRATEUR ANALYSE LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE DONNEUR D’ORDRE
    (plans ou croquis, repérages antérieurs, programme de travaux…)
    
  • L’OPÉRATEUR EFFECTUE UNE VISITE DE RECONNAISSANCE
    Détermination des moyens d’accès, des démontages nécessaires.
    
  • RECHERCHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE
    Détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages. Réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité.
    
  • RÉCEPTION DES RÉSULTATS D’ANALYSES DES MATÉRIAUX OU PRODUITS PRÉLEVÉS
    
  • RÉDACTION DU RAPPORT DE REPÉRAGE ET REMISE AU PROPRIÉTAIRE QUI DOIT LE JOINDRE AU DCE (Document de consultation des entreprises)

RÉGLEMENTATIONS OFFICIELLES


Loi n°2016-1088 du 08/08/2016

« CHAPITRE II bis » Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux :
Art. L. 4412-2. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.
Source

Décret n°2017-899 du 09/05/2017

Art. R. 4412-97.I. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante mentionnée à l’article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe. Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l’alinéa précédent, peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ou auxquels l’interdiction prévue par ce décret n’est pas applicable.
Source