LES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION DORDOGNE


Les propriétaires de bâtiments, dont le permis de construire ont été délivré avant le 1er Juillet 1997, doivent réaliser un diagnostic amiante avant démolition Dordogne dans le cas d’une démolition, même partielle.

Le diagnostic a un but préventif afin d’éviter les risques liés à l’exposition de fibre d’amiante.

L’objectif est donc :

  1. Protéger les travailleurs réalisant les travaux de démolition
  2. Protéger l’environnement et la population contre la possible pollution suite à la réalisation des travaux.
  3. Gérer les déchets selon la réglementation en vigueur

Si de l’amiante a été trouvé, le rapport du diagnostic réalisé par DIAMIANTE sera intégré au plan de démolition et au plan de retrait. Il sera également envoyé à l’inspection du travail.

diagostic amiante avant démolition dordogne

MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE


Les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante sont répertoriés dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code du décret du 3 juin 2011.

Dans sa conclusion, DIAMIANTE précisera le critère qui a permis de conclure quant à la présence ou non d’amiante :
Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante,
Marquage du matériau,
Document consulté,
Résultat d’analyse de matériau ou produit.
La conclusion sera très généralement basée sur un résultat d’analyse.

LES INTERVENANTS


Le donneur d’ordre

Il commande une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti. Cette personne peut être le propriétaire, le syndic, un locataire, une entreprise, un maître d’ouvrage, un chef d’établissement…

L’opérateur DIAMIANTE

Il réalisera la mission de diagnostic amiante avant démolition Dordogne, certifié au niveau mention.


Le diagnostic amiante doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier, sauf si les investigations ne conduisent à aucune émission de fibres. Les résultats du diagnostic devront être transmis aux personnes chargées des travaux de démolition et joints au dossier de consultation des entreprises.

Selon les exigences de l’arrêté du 26 Juin 2013, aucun état de conservation n’est à réaliser dans le cadre du diagnostic amiante avant démolition.
Les matériaux et produits de la liste C sont décrits dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

DÉROULEMENT DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION DORDOGNE


  • LE PROPRIÉTAIRE COMMUNIQUE DIVERSES INFORMATIONS
    (plans ou croquis, repérages antérieurs, programme de travaux…)
  • L’OPÉRATEUR EFFECTUE UNE VISITE DE RECONNAISSANCE
    Détermination des moyens accès, des démontages nécessaires.
  • RECHERCHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE
    Détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages. Réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité.
  • RÉCEPTION DES RÉSULTATS D’ANALYSES DES MATÉRIAUX OU PRODUITS PRÉLEVÉS
  • RÉDACTION DU RAPPORT DE REPÉRAGE ET REMISE AU PROPRIÉTAIRE CONTRE ACCUSÉ DE RÉCEPTION

RÉGLEMENTATIONS OFFICIELLES


Loi n°2016-1088 du 08/08/2016

« CHAPITRE II bis » Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux :
Art. L. 4412-2. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.
Source

Décret n°2017-899 du 09/05/2017

Art. R. 4412-97.I. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante mentionnée à l’article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe. Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l’alinéa précédent, peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ou auxquels l’interdiction prévue par ce décret n’est pas applicable.
Source